Communautés de communes, conseils municipaux, généraux, régionaux: tous aux arrêtés!

[remise à jour et en forme 16/03/2011] Les conseils municipaux, les conseils généraux et les conseils régionaux ont des droits qu’ils ont le devoir de saisir d’urgence pour arrêter l’exploitation du gaz de schiste. Ce n’est pas une question de partis politiques ni de tactique électorale, c’est la question de notre avenir tout proche et celui des enfants. Peut-on accepter de laisser crever des enfants qui ne sont pour rien dans cette menace de désastre et qui ne peuvent même pas voter?

Élus en ordre de bataille

Pour voir une rangée d’élus dans la manif’ de Villeneuve-de-Berg, allez voir la première vidéo de Carnet de voyage: Manif’ contre le gaz de schiste, Ardèche, fév. 2011.

La mairie de Rochegude affiche «Non» au gaz de schiste@libre fan et miloune, Licence libre Creative Commons By-SA

La mairie de Rochegude dit «non» au gaz de schiste

[Je ne sais pas si la commune de Rochegude a voté une motion ou un arrêté ou les deux. En tous cas, le blog de la commune contient des photos concernant le combat contre le gaz de schiste.]

Motions des communes et des communautés de communes

Les conseils municipaux, les conseils des Communautés de communes, les conseils généraux et régionaux peuvent débattre d’une motion, en vue d’un vote, pour l’abrogation du décret sur l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste.

Arguments

Le Maire de Siminane (Var) a rappelé que sur le secteur, un permis de forer existe déjà depuis 2007 pour la société European Gas Limited (EGL). «Tout cela s’est fait sans qu’aucun élu soit averti». Les risques liés aux forages, selon lui:

Le premier est mondial: la consommation de gaz participant à l’effet de serre et donc aux changements climatiques (…) Le second est local avec notamment les risques de pollution des nappes souterraines par manque d’étanchéité des forages (…) et de pollution des sols. La consommation d’eau est élevée. L’implantation des machines à forer et des installations connexes peut émettre du bruit et avoir un impact important sur les paysages… Ce n’est pas moi qui le dit mais le Ministère de l’environnement (sur le site).

Motion de la Communauté de Communes du Pays d’Aix

Le collectif «Vigilance Gaz de Gardanne» (lien sur la page Collectifs contre le gaz de schiste) a réussi à convaincre la Communauté de Communes du Pays d’Aix de voter une motion pour réclamer un moratoire sur les forages dans la région (11/03/2011). La Communauté de Communes du Pays d’Aix considère dans sa motion:

que les méthodes d’exploration de ces gisements peuvent faire courir des risques aux populations ainsi qu’à l’environnement, que ce permis a été attribué sans qu’une information et concertation préalables sérieuses des élus et des citoyens n’aient été effectuées.
En conséquence la Communauté de Communes du Pays d’Aix demande donc de suspendre le permis de prospection du bassin de Gardanne, que plus aucun permis ne soit délivré préalablement à l’ouverture d’un débat public.

Il est regrettable que la motion soit simplement pour une motion pour un moratoire, une suspension temporaire et non une motion pour l’abrogation des permis. J’imagine que le collectif «Vigilance Gaz de Gardanne» a essayé de trouver un moyen terme qui pouvait emporter l’adhésion du conseil de la Communauté de Communes.

Voici le texte de proposition de motion rédigé par le collectif. Comme ce texte contient des formules intéressantes, je le cite en entier. À chaque commune de l’adapter et de le transformer en une motion pour l’abrogation des permis d’exploration de gaz ou d’huile de schiste.

Considérant

  • Les polémiques suscitées par le «permis de Gardanne», qui autorise la société European Gas Limited à poursuivre pour une durée de 3 ans des recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux sur un périmètre de 365 km2, allant de Aix en Provence à Gréasque, de Septèmes les Vallons à Fuveau;
  • La nécessaire transition énergétique vers les énergies non fossiles et renouvelables avec le souci de réduire nos besoins énergétiques.

Constatant
Que ces autorisations ont été attribuées avec la plus grande discrétion puisque les citoyens et les élus des territoires concernés en ont pris connaissance par hasard sans aucune information préalable quant à l’intérêt économique de ces opérations et aux risques qu’elles pourraient faire courir aux populations et à l’environnement.

Le conseil municipal de la Ville de … vote la motion suivante:
La commune de … prend acte de la décision prise le 4.2.2011 par la ministre de l’écologie de suspendre temporairement les forages de prospection du gaz de schiste sur le territoire Français et demande à l’état d’y inclure le permis dit « de Gardanne » et de ne plus délivrer aucun permis de recherche ou d’exploitation sur les Gaz Non Conventionnels sur le territoire de sa commune sans l’ouverture préalable d’un débat public avec mise à disposition de toutes les informations connues par les organismes publics (DREAL, BRGM …).

Chaque commune faisant partie de la Communauté de Communes du Pays d’Aix devraient à leur tour voter la motion en conseil municipal. Sur les 34 communes de la Communauté de Communes, 18 se trouvent sur le territoire du permis de Gardanne nnais les forages polluent au-delà du périmètre d’un permis. Il faudrait donc que les 34 communes votent la même motion.

Motion mollassonne de la Communauté de communes du Pays viganais

Le Pays viganais (Gard) se trouve dans le périmètre du permis de Nant mais beaucoup de gens pensent que seul le Larzac sera concerné et que le coin sera protégé: Cévennes, Causses, Unesco.

Pas très étonnant alors de lire cette motion mollassonne qui ne fait nulle mention de la santé publique et qui n’annonce pas de ferme opposition:

Le conseil de communauté, suit la position du député Monsieur William Dumas, et demande au gouvernement de lui faire connaître l’état d’avancement des recherches en France, leur coût précis, la manière dont il compte y associer les élus et les représentants associatifs, et d’indiquer l’ensemble des mesures de sécurité prévues pour garantir la protection de l’environnement pour ce type d’exploitation particulièrement risquée ainsi que l’ouverture d’un débat public et de prononcer un moratoire sur ces recherches afin de prévoir une large consultation sur le projet. — Début d’année studieux à la Communauté de communes, Julien Carrière, 08/032011, midilibre.com.

Le conseil municipal de la petite commune d’Aumessas, qui fait partie de la Communauté de communes du Pays Viganais, a été plus clairvoyant en votant une motion d’abrogation (ci-après).

Motion pour l’abrogation des permis

Des municipalités votent des motions pour l’abrogation des permis. Par exemple, celle de Le Vigan (Cévennes, Gard), (selon Midi-Libre) a voté à l’unanimité une motion pour l’abrogation du décret sur l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste, le 7 mars 2011. La municipalité d’Aumessas (village des Cévennes, Gard) a voté pour une motion analogue, tout récemment. Il y a des communes plus clairvoyantes et peut-être plus courageuses que leur Communauté de Communes.

Voici des extraits de deux textes en direct de la Brie (pour ceux qui n’ont pas envie de faire le voyage jusqu’à Doue: Manif’ contre le gaz de schiste – 5 mars 2011. Ces textes vous montrent des exemples de ce qui se fait (les références sont là-bas dans l’article en question):

La municipalité vous informe que lors de la séance du mercredi 2 mars, le conseil municipal a voté une motion demandant l’arrêt des travaux de forage d’exploration de produits pétroliers à Doue et l’annulation de l’autorisation accordée par l’Etat à la société Toreador, détentrice du permis.
La communauté de communes a voté également une motion dans ce sens lors de la réunion du conseil du 3 mars. (…)

Voici un extrait d’un billet d’un blog briard:

Jeudi, la communauté de commune de la Brie des Morins a signé une motion contre le forage.
Les communes de La Ferté-sous-Jouarre et Saacy-sur-Marne ont déja signé des motions d’opposition à ce projet.
(…) J’ai réussi à mobiliser 9 conseillers municipaux qui ont signé une demande de convocation d’un conseil municipal extraordinaire face à l’immobilisme de M. le Maire.
Nous aurons donc un conseil municipal sur le sujet sous 4 semaines durant lequel nous proposerons une motion et un arrêté municipal au vote.
Mercredi soir [09/03/2011], la Communauté de Communes du Pays Fertois met au vote une motion contre ce projet.

Arrêtés interdisant tous travaux

Les motions sont insuffisantes. Il faut absolument que les conseils municipaux votent des arrêtés interdisant tous travaux d’exploration et d’exploitation sur leur commune.

Le Collectif ardéchois «Stop au gaz de schiste» propose un modèle d’arrêté: Arrêté municipal – proposition.

Voici une information du 10/03/2011 qui est arrivée dans le commentaire de la Mairie de Doue à la suite de l’article Gaz de schiste: Communiqué de presse ministériel 10/02/2011. Je recopie ce commentaire ici:

Le maire de Doue, commune de Seine et Marne, a pris un arrêté interdisant l’exploration et l’exploitation d’huiles de schistes sur le territoire de sa commune. Il motive cet arrêté par le risque environnemental encouru et par l’inquiétude suscitée dans la population face aux conséquences écologiques engendrées par le procédé de forage. Cet arrêté a été transmis au premier ministre, aux ministres de l’Ecologie et de l’Industrie et au préfet. Parallèlement, il a envoyé au premier ministre un courrier lui demandant de stopper les travaux d’exploration sur sa commune et d’abroger le permis délivré par le gouvernement en 2009.

Un peu de pression sur les élus récalcitrants

Si votre maire semble ne rien faire, vous pouvez commencer par l’informer, lui et les conseillers. S’il ne fait toujours rien, des conseillers municipaux peuvent demander la convocation d’un conseil municipal extraordinaire. Il y a un exemple sur le site Jotranciens.fr (Seine-et-Marne). Jetez un œil, après les vidéos, et vous trouverez des textes intéressants: Doue: Manif’ contre le gaz de schiste – 5 mars 2011.

Dernier extrait du même billet de blog cité plus haut:

La mobilisation est massive, parfois sous la contrainte.
Il est important de mobiliser rapidement avant la fin des élections cantonales, car après je crains que les élus ne s’endorment sur le sujet.

Députés des Régions

Les députés, de toutes tendances politiques, de la région Languedoc-Roussillon ont déposé une motion, devant l’Assemblée Nationale, contre l’exploitation de gaz de schiste, le 4 mars 2011. Plus de 80 députés ont signé cette motion dont voici un bout du texte (selon Midi-Libre):

Le manque de transparence de la part de l’État et l’incohérence entre le souci de préserver l’environnement à travers les travaux de Grenelle et l’annonce de l’exploitation de gaz de schiste nous poussent à réagir. La population locale, les élus et le milieu associatif n’ont pas été sollicités sur ce dossier. L’octroi de permis d’exploration des gisements de gaz a lieu à priori unilatéralement de la part de l’État sur l’ensemble des sites concernés, c’ est inadmissible. (…)
Nous sommes décidés à agir par tous les moyens possibles, à saisir toutes juridictions utiles, voire à élaborer une proposition de loi pour réformer le code minier. Notre détermination est totale, nous ne nous laisserons pas imposer le gaz de schiste!

Une version plus précise se trouve là-bas: La Lozère dans le combat contre le gaz de schiste.

Et nous et nous et nous

Comme l’a rappelé le Maire de Doue, lors de Manif’ à Doue – 5 mars 2011 (c’est dans la première vidéo), si nous ne nous sommes pas actifs aucun arrêté et aucun recours en justice ne pourra être une victoire. C’est à nous tous à faire ce que nous pouvons, avec nos moyens non-violents.

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