Après le passage à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique, le Sénat a évité l’embarras de voter une loi qui aurait pu gêner les gaziers. Comment faire semblant d’interdire la fracturation hydraulique? That is the question.
C’est facile, on traînaille tant et si bien que le vote fut repoussé du 1er juin au 9 juin et puis zut, c’est la commission mixte paritaire qui va pondre un autre texte qui va ensuite repasser à l’Assemblée nationale, le 21 juin puis au Sénat le 30 juin si tout va bien. Tout ce temps perdu est perdu car le texte revu n’interdit pas absolument la fracturation hydraulique.
Ponte d’une nouvelle proposition de loi
Voici le texte de la proposition de loi remaniée par la Commission mixte paritaire.
Article 1er
En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national.
Article 1er bis
Il est créé une commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Elle a notamment pour objet d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.
Elle émet un avis public sur les conditions de mise en oeuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, prévues par l’article 4.
Cette commission réunit un député et un sénateur, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives, des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées par décret en Conseil d’État.
Article 4
Le Gouvernement remet annuellement un rapport au Parlement sur l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d’hydrocarbures liquides ou gazeux, sur les conditions de mise en oeuvre d’expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, sur les travaux de la commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation créée par l’article 1er bis, sur la conformité du cadre législatif et réglementaire à la Charte de l’environnement de 2004 dans le domaine minier et sur les adaptations législatives ou réglementaires envisagées au regard des éléments communiqués dans ce rapport.
Fracturation hydraulique, non, mais oui
Comme le texte modifié au Sénat autorisait la fracturation hydraulique à des fins scientifiques et que ça faisait un peu trop dégueu, maintenant, une commission nationale blabla encadre ce qui pourra être de la fracturation hydraulique.
Prenez le temps de lire le texte. Comme c’est toujours la même chose et qu’on se fout de nous, je n’écris plus beaucoup.
Pour en savoir plus sur cette mascarade: Loi fracturation hydraulique
Appel du 18 juin
Allez plutôt au pique nique sur le Pic des Mouches dans la région d’Aix-en-Provence pour prendre l’air et admirer le paysage, avec le collectif anti Gaz de schiste Provence: Samedi 18 Juin – Ste Victoire-Aix.
Rendez-vous à 8 h 30 sur le pParking « Puits d’Auzon », 20 km d’Aix, D10 après Vauvenargues pour l’ascension de la Ste Victoire, au Pic des Mouches (1011m): Mobilisation du 18 juin 2011.
