Tag Archives: Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire: fracturation hydraulique

Après le passage à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique, le Sénat a évité l’embarras de voter une loi qui aurait pu gêner les … Continue reading

Posted in Loi fracturation hydraulique | Tagged , , , , , | Comments Off on Commission mixte paritaire: fracturation hydraulique